1Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site brassac-motors.fr est Brassac Motors SARL, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS Cannes 829 517 304, dont le siège est situé 14 rue du Commandant André, 06400 Cannes, représentée par Mme Julie Brassac, gérante.
Nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- via le formulaire de consultation : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, service souhaité, date de rendez-vous préférée (facultative), contenu de votre message (véhicule recherché, budget indicatif, véhicule à reprendre…) et preuve de votre consentement ;
- lors de la relation commerciale (hors site) : pièce d'identité, justificatif de domicile, données relatives au véhicule acheté, repris ou confié (certificat d'immatriculation, numéro VIN, kilométrage, historique d'entretien), données de paiement et, pour un financement, les éléments demandés par l'organisme partenaire ;
- lors de la navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et, uniquement avec votre accord, données de mesure d'audience.
Merci de ne pas transmettre via le formulaire de données sensibles (santé, opinions, etc.) ni de coordonnées bancaires.
3Finalités
- répondre à vos demandes de consultation et vous recontacter ;
- préparer, conclure et exécuter la vente, la reprise, le mandat de dépôt-vente, l'import ou la prestation demandée ;
- transmettre votre demande de financement à l'organisme partenaire que vous avez choisi, à votre demande ;
- accomplir les formalités administratives (immatriculation, déclaration de cession, livre de police pour les véhicules d'occasion) ;
- gérer le suivi après-vente, les réclamations et la mise en œuvre des garanties ;
- respecter nos obligations comptables, fiscales et de lutte contre le blanchiment ;
- mesurer l'audience du site, sous réserve de votre consentement ;
- vous adresser, si vous l'avez accepté, des informations sur des véhicules correspondant à votre recherche.
4Bases légales
| Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Réponse à une demande de consultation | Consentement et mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vente, reprise, dépôt-vente, import, livraison | Exécution du contrat |
| Obligations comptables, fiscales, livre de police, lutte anti-blanchiment | Obligation légale |
| Gestion des réclamations et du contentieux | Intérêt légitime (défense de nos droits) |
| Mesure d'audience, envoi d'offres de véhicules | Consentement, retirable à tout moment |
5Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de consultation sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrat, garanties) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (Code de commerce) |
| Livre de police (véhicules d'occasion) | Durée prévue par la réglementation applicable aux revendeurs d'objets mobiliers |
| Pièces d'identité (anti-blanchiment) | 5 ans après la fin de la relation |
| Choix relatif aux cookies | 13 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum ; données associées conservées 25 mois maximum |
6Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Brassac Motors (conseillers commerciaux, atelier, administration). Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- aux organismes de financement partenaires, uniquement si vous sollicitez un financement ;
- aux transporteurs, ateliers partenaires et prestataires de livraison intervenant sur votre dossier ;
- aux administrations compétentes (ANTS, services douaniers et fiscaux) pour les formalités ;
- à nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie), agissant comme sous-traitants et tenus à la confidentialité ;
- à notre expert-comptable et, le cas échéant, à nos conseils juridiques.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
7Transferts hors UE
Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le site charge des polices de caractères depuis le service Google Fonts, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à Google LLC, susceptible de la traiter aux États-Unis ; ce transfert est encadré par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023, à laquelle Google LLC a adhéré, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Dans le cadre d'une opération d'import ou d'export hors Union européenne réalisée à votre demande, certaines données strictement nécessaires peuvent être transmises au vendeur, à l'acheteur ou au transporteur situé dans le pays concerné ; ce transfert est alors nécessaire à l'exécution du contrat (article 49 du RGPD).
8Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint et nominatif aux dossiers clients, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, stockage sécurisé des documents papier et sensibilisation de l'équipe.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous le notifierons à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD et, si nécessaire, nous vous en informerons.
10Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements réalisés auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] ou par courrier à Brassac Motors SARL — Données personnelles, 14 rue du Commandant André, 06400 Cannes. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données, notre référent données personnelles est joignable :
- par e-mail : [email protected] ;
- par courrier : Référent données personnelles, Brassac Motors SARL, 14 rue du Commandant André, 06400 Cannes ;
- par téléphone : +33 4 93 38 71 52 (du lundi au vendredi).
12Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
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